Question posées par l’AMUAC en mars 2018
– Y a-t-il des méthodes reconnues ou des normes internationales concernant les audits de matières précieuses ? Quelles sont celles utilisées par ALS ?
ALS est une société australienne reconnue dans le monde entier pour son expertise des métaux précieux entre autre, cf. leur site : http://www.alsglobal.ca/ Dans leur contrat, ALS stipule que l’audit a été réalisé « conformément aux normes d’audit internationales reconnues » (ISA) élaborées par l’IAASB, un des trois conseils normalisateurs de l’IFAC, sont reconnues par la pratique internationale en matière d’audit des comptes et de contrôle de qualité.
L’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la Directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes a inséré dans le Code de commerce un article L. 821-13 qui prévoit qu’en l’absence de norme d’audit internationale adoptée par la Commission, les commissaires aux comptes doivent se conformer aux « normes d’exercice professionnel » (NEP) adoptées par le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et homologuées par arrêté du garde des sceaux.En effet, dans le cadre de la réforme européenne de l’audit, la Directive 2014/56/UE du 16 avril 2014, modifiant la directive 2006/43/CE, la Commission européenne est habilitée à adopter les ISA par voie d’actes délégués, pour les rendre applicables à toute l’Union européenne. Le CEAOB (Organisme européen de coordination des autorités nationales de supervision de l’audit), nouvellement créé, a notamment pour mission de conseiller la Commission dans ce domaine.
– ALS vérifie la correspondance entre les listes que vous leur donnez et les stocks contrôlés. Je posais la question le 01/02/18 de contrôler la correspondance entre lesdites listes et les avoirs réels de vos clients. J’ai cru comprendre que c’est le Commissaire aux Comptes qui s’en charge ? Peux-tu me confirmer et m’en dire davantage ?
Les listes que nous leur donnons correspondent à l’ensemble des produits de nos clients « rangés » dans des « albums » eux-mêmes rangés dans des coffres qui peuvent être localisés en France, en Suisse et en Belgique. Donc tous les produits clients sont contrôlés.
Sur les plus de 400 000 produits clients gardés, si un produit est manquant, cela sera consigné dans le rapport final de l’audit.
Pourquoi nous leur donnons des listes ?
Simplement pour optimiser le temps des audits. Ces listes sont envoyées aux auditeurs quelques jours avant les audits via un Google doc. Ils créent un fichier Excel à partir de ce doc, qui n’est plus modifiable de notre côté. Le jour des audits, les auditeurs travaillent sur le doc excel ou sont consignés tous les contrôles. Par exemple, les Vera Valor détenues en coffre suisse seront dans la liste « SUISSE Hors Douane VV SAFE 5 / 6 » cf en PJ « VERA VALOR » ou sont listés les numéros d’albums, le nombre de pièces qu’ils contiennent physiquement , donc visibles en comparaison avec théoriquement ce que nous voyons sur notre plateforme.
Vous pouvez dans la liste « Linker » sur le numéro d’album et là vous aurez toutes les informations du contenant de l’album, nombres de pièces, pseudos des propriétaires, valeur…cf en PJ » Album 3171. Les commissaires aux comptes ont en effet contrôlé dans les différentes localisations le bon déroulement des audits, le process a été validé par eux. AuCOFFRE a la particularité de vendre des pièces qui ne sont pas toujours encore frappées, bien que la matière soit achetée dès que le client fait sa commande. Les produits ne sont donc pas encore rangés dans des albums, les Commissaires aux comptes vont vérifier la cohérence de nos commandes d’or, d’argent avec les factures de nos fournisseurs…
- Pour les pièces, notamment d’argent, ALS vérifie en faisant des prélèvements. Sur le rapport de contrôle de l’argent de 2017, il est fait mention en page 6 d’un contrôle de trois groupes comprenant des nombres différents de boites. Cependant, ALS fait des prélèvements identiques sur ces groupes, à savoir une boite, aussi bien pour les groupes de 20 boites que pour le groupe de 258 boites (ce qui me semble là fort peu). Quelles sont les normes fixant les quantités de prélèvements ?
Il est en effet impossible d’ouvrir la totalité des boites. Par contre, il leur est possible de contrôler les documents douaniers des livraisons qui ont été émis par une autorité d’état, non falsifiable. Chaque boîte est numérotée et chaque année de manière aléatoire les auditeurs ouvrent et contrôlent des boîtes.
Nous ne pouvons pas nous permettre d’avoir une boite en erreur cela serait immédiatement consigné dans l’audit. Nous effectuons des audits depuis 2012 maintenant, donc chaque année le nombre de boîtes contrôlées augmentent. De plus, l’argent est stocké en zone « sous-douane » des ports francs de Genève et nous pouvons à tout instant avoir un contrôle de nos coffres par les douanes suisse, ce qui d’ailleurs a été fait en 2016. Ils vérifient la cohérence de nos factures et des produits détenus.
– Y a-t-il des pièces de types différents stockés ensemble dans les albums, sacs, … ?
Oui, pour plus de facilité nous avons organisé un mode de contenants en fonction des types, poids, tailles de pièces comme je l’ai expliqué précédemment (Vera Valor)
– Il est fait mention d’annexes dans les rapports. Où peut-on consulter les annexes ?
Ces annexes qui donnent le détail des contrôles sont archivées informatiquement, contrôlés par les commissaires aux comptes. Elle ne sont pas rendues publiques par soucis sécuritaire mais peuvent être délivrées à un membre inscrit sur notre plateforme et détenant des produits s’il le souhaite.
– Pour les lingots d’argent, il est fait mention de variations de poids suivant les lingots : quel est le pourcentage autorisé ? Suivant quelle norme ? Dans les contrôles des lingots d’or, il n’est à aucun moment précisé leur poids.
Les quelques lingots dont vous parlez sont une part marginale du sous-jacent argent de VeraCash, nous avons une grande majorité de pièces. Ils ont été fait par nos fournisseurs suite à nos commandes, le poids peut donc varier d’un lingot à un autre. Ce ne sont pas des lingots normés (LBMA), pour la simple et bonne raison qu’ils ne seront jamais vendus directement à un membre en particulier, ils sont juste la pour faire le poids physiquement en fonction des besoins.
Il y a toujours sur VeraCash le poids exact de matière argent (pièces et lingots) acheté par les clients. Ce poids s’ajuste quotidiennement. Ces lingots nous permettraient si nécessaire de faire fondre de l’argent métal plutôt que des Vera Silver, sur lequel il y a une façon plus élaborée donc plus coûteuse.
